La séparation des pouvoirs

Le pouvoir exécutif appartient au Président de la République et au Premier ministre.
Le Premier ministre mène la politique de la nation et dirige l'administration. Il dispose du pouvoir de déposer des projets de lois devant l'Assemblée nationale. Il dirige un gouvernement issu de la majorité parlementaire : il peut donc être politiquement opposé au Président de la République, c'est alors une période de cohabitation.

Le pouvoir législatif

Le Parlement est composé de l'Assemblée nationale (577 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct qui siègent au Palais Bourbon) et du Sénat (321 sénateurs élus pour 9 ans au suffrage universel indirect et qui siègent au palais du Luxembourg). L’Assemblée Nationale représente le peuple français, elle vote le budget de l’Etat chaque année (et donc le budget qui sera attribué à chaque ministère), et peut renverser le gouvernement en lui refusant sa confiance (vote de confiance à la demande du gouvernement) ou en adoptant une motion de censure de sa propre initiative.

Le Sénat représente les collectivités locales. Les 321 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par les élus des conseils municipaux, généraux (départements) et régionaux. Il vote la loi, mais pas le budget et ne peut renverser le gouvernement.

Les parlementaires (députés et sénateurs) peuvent poser des questions au gouvernement (par écrit ou oralement) et peuvent mettre en place des commissions d’enquête sur des sujets précis.

Le cheminement de la loi en France

De l’idée au projet
L’idée d’une nouvelle loi peut être proposée par le gouvernement (après discussion au conseil des ministres), c’est alors un projet de loi, ou de députés et sénateurs : c’est alors une proposition de loi.

Discussion et adoption de la loi
La loi est ensuite discutée, amendée (modifiée) et votée par les députés à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat, qui doit la voter dans les mêmes termes. Si ce n’est pas le cas, le texte modifié retourne devant l’Assemblée (2e lecture), puis repasse au Sénat : c’est la “navette parlementaire”. Si le désaccord persiste, on nomme alors une Commission mixte paritaire, composée de députés et sénateurs, chargée de rédiger un texte commun.
Dans tous les cas, c’est le vote de l’Assemblée Nationale, représentant le peuple français, qui l’emporte.

Promulgation et contrôle de la loi
La loi devient exécutoire (a force de loi) du jour de sa promulgation (signature) par le Président de la République et sa publication au Journal Officiel de la République Française. Le Conseil Constitutionnel peut être saisi par les députés et sénateurs ou par le gouvernement pour vérifier que la loi est bien conforme à la Constitution de 1958 et à ses principes. Toute loi qui ne serait pas conforme serait déclarée “anticonstitutionnelle” et annulée.
Par exemple, en 1976, le Conseil Constitutionnel a annulé une loi qui autorisait la police à fouiller les véhicules dans le cadre de la prévention de la délinquance. Considérant que la séparation des pouvoirs entre justice et police n’était pas respectée, la loi a été annulée par le Conseil Constitutionnel : seule la justice peut autoriser une perquisition, et la police n’a pas à fouiller un véhicule s’il n’y a pas d’infraction constatée.

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