mercredi 3 septembre 2014

La constitution de la Ve République

La Constitution, loi suprême

La Constitution détermine le cadre de la vie politique, définit les pouvoirs et leur fonctionnement. C'est la loi suprême de la République, elle ne peut être contredite par aucune autre loi ni aucun traité que pourrait signer la France. Le Conseil constitutionnel en est le garant et peut déclarer une loi inconstitutionnelle si elle est contraire à la Constitution.
La Constitution évolue, par décision du Congrès (réunion à Versailles de l'Assemblée Nationale et du Sénat) ou par référendum (1962, élection du Président de la République au suffrage universel direct - 2000, réduction de la durée du mandat du Président de la République à 5 ans). Seuls la nature du régime (la République) et la souveraineté du peuple ne peuvent être remis en cause. Elle prévoit la séparation des pouvoirs.